1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») fixent le cadre contractuel régissant les droits, obligations et responsabilités liant tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accédant au site officiel et aux services informatiques édités sous la dénomination Veridien (ci-après la « Plateforme »).
La navigation sur la Plateforme, l'inscription à ses services ou la sollicitation d'outils analytiques implique une acceptation expresse, sans réserve ni restriction, de l'ensemble des dispositions contenues dans les présentes CGU. Tout Utilisateur en désaccord avec une clause quelconque est tenu de cesser immédiatement l'usage de la Plateforme.
2. Nature des services et absence de conseil financier
Veridien met à disposition des outils informatiques innovants dédiés à l'analyse algorithmique de signaux de marché, au traitement de données statistiques et à la modélisation prédictive d'actifs numériques tels que Bitcoin ou Ethereum.
Avis d'indépendance technique : Veridien n'est ni un établissement de crédit, ni un prestataire de services d'investissement agréé (PSI), ni un courtier financier. Les modèles algorithmiques, métriques de volatilité et analyses générés par le système ont une vocation exclusivement descriptive et informative.
Aucun contenu diffusé sur la Plateforme ne saurait être interprété comme un conseil en investissement personnalisé, une recommandation directe d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une sollicitation d'épargne publique. L'Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de l'arbitrage de ses capitaux.
3. Conditions d'accès et éligibilité légale
L'accès aux fonctionnalités de Veridien est strictement réservé aux personnes physiques majeures selon la législation de leur domicile civil, disposant de la pleine capacité juridique d'agir, ou aux personnes morales légalement constituées. En accédant au service, l'Utilisateur déclare et certifie :
- Être âgé d'au moins 18 ans au moment de la consultation ou de la création d'un identifiant ;
- Ne pas être frappé d'une incapacité juridique ou d'une interdiction légale de gérer des actifs numériques ;
- Résider dans une juridiction où l'utilisation d'outils informatiques de valorisation d'actifs numériques est formellement autorisée par les lois en vigueur ;
- Fournir des renseignements exacts, véridiques, sincères et mis à jour en permanence.
4. Propriété intellectuelle et licence d'usage restreinte
L'ensemble des composantes logicielles, interfaces ergonomiques, codes sources, bases de données, chartes graphiques, marques, logos et architectures algorithmiques constituant la Plateforme Veridien demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants de licence légitimes.
Il est consenti à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, révocable, intransférable et limitée aux strictes fins d'un usage privé et individuel. Sont expressément interdites : toute rétro-ingénierie, extraction automatisée de données (scraping), décompilation, reproduction ou redistribution commerciale sans accord écrit préalable.
5. Gestion des risques et limitation de responsabilité
L'Utilisateur reconnaît expressément avoir conscience de l'extrême volatilité inhérente aux marchés des cryptomonnaies et des produits dérivés. Les systèmes automatisés d'intelligence artificielle peuvent faire face à des décalages d'exécution (slippage), des ruptures de liquidité ou des anomalies réseau externes hors du contrôle de Veridien.
Par conséquent, Veridien, ses dirigeants, salariés et partenaires techniques ne sauraient être tenus responsables :
- Des pertes financières directes, indirectes, consécutives ou imprévues découlant des décisions prises par l'Utilisateur ;
- Des défaillances de transmission réseau, coupures Internet ou pannes matérielles chez l'Utilisateur ;
- Des dysfonctionnements, suspensions de cotation ou fermetures unilatérales imposés par des plateformes d'échange tierces ;
- De tout dommage immatériel lié à un accès frauduleux à l'environnement informatique personnel de l'Utilisateur.
6. Disponibilité opérationnelle et maintenance
Veridien s'efforce de garantir un taux de disponibilité élevé de son infrastructure serveur. Toutefois, l'accès peut être ponctuellement suspendu ou restreint sans préavis en vue d'opérations techniques de maintenance, d'optimisation préventive ou lors de crises systémiques de réseau. L'indisponibilité temporaire des services n'ouvre droit à aucune indemnisation ou compensation financière.
7. Modifications contractuelles
Veridien se réserve le droit d'actualiser, corriger ou adapter les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, réglementaires ou fonctionnelles du service. La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication en ligne. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut ratification intégrale des nouvelles clauses.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises et interprétées conformément au droit matériel applicable dans la juridiction du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives protectrices de l'ordre public local. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.